Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du titulaire de ce site web sont fournies ci-dessous :
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.railtek.es (ci-après, « le site web »), propriété de RAILTEK INGENIERÍA INDUSTRIAL, S.L. (ci-après, « RAILTEK »). L'accès et l'utilisation du site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu des présentes Mentions Légales, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions Légales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'utilisateur s'oblige à s'abstenir d'utiliser le site web à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.
Tous les contenus du site web (à titre indicatif et non limitatif : textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, conception graphique, code source, marques, noms commerciaux et logos) sont la propriété de RAILTEK ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de RAILTEK.
RAILTEK ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanentes du fonctionnement du site web et n'est pas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité de celui-ci, ni des erreurs ou omissions pouvant exister dans les contenus. RAILTEK n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation du site web.
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites de tiers. RAILTEK n'exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n'assume donc aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant y figurer, qui ont un caractère exclusivement informatif et n'impliquent en aucun cas une relation entre RAILTEK et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou sites.
Le traitement des données à caractère personnel effectué via le site web est régi par les dispositions de la Politique de Protection des Données. Ce site web utilise également des cookies, dont l'utilisation est détaillée dans la Politique de Cookies.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au site web ou de son utilisation, RAILTEK et l'utilisateur se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
RAILTEK se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés, ainsi que les présentes Mentions Légales.